{"id":948,"date":"2022-02-11T21:36:37","date_gmt":"2022-02-11T21:36:37","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.reelfx.com\/policy-terms\/"},"modified":"2024-01-25T22:47:35","modified_gmt":"2024-01-25T22:47:35","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stage.reelfx.com\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Ces conditions d\u2019utilisation sont convenues par vous et par Reel\u00a0FX, inc. (ainsi qu\u2019avec toute soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, filiale ou division (\u00ab\u00a0Reel FX<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00a0\u00bb). Les modalit\u00e9s (\u00ab\u00a0Conditions d\u2019utilisation<\/strong>\u00a0\u00bb) suivantes r\u00e9gissent votre acc\u00e8s \u00e0 Reel FX.com, ATKPLN.com, Lodge26.com, \u00e0 nos serveurs et aux applications distribu\u00e9es par Reel\u00a0FX (collectivement, le \u00ab\u00a0Site Web<\/strong>\u00a0\u00bb) ainsi qu\u2019\u00e0 votre utilisation de ces derniers, notamment tout contenu, toute donn\u00e9e, toute fonctionnalit\u00e9 et tout service offerts sur le Site Web ou par l\u2019interm\u00e9diaire de celui-ci (collectivement, le \u00ab\u00a0Contenu<\/strong>\u00a0\u00bb). En acc\u00e9dant au Site Web, en naviguant sur celui-ci et en l\u2019utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et la Politique de confidentialit\u00e9 de Reel\u00a0FX mentionn\u00e9e ci-dessous et incorpor\u00e9e aux pr\u00e9sentes et avoir accept\u00e9 de vous y conformer (collectivement, l\u2019\u00ab\u00a0Entente<\/strong>\u00a0\u00bb). Si vous acceptez la pr\u00e9sente Entente au nom d\u2019une entreprise ou d\u2019une autre personne morale, vous d\u00e9clarez que vous avez le pouvoir de lier cette personne morale aux modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes. Si vous n\u2019acceptez aucune de ces modalit\u00e9s, veuillez ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu.<\/p>\n\n\n\n

LES SECTIONS CI-DESSOUS INTITUL\u00c9ES \u00ab ARBITRAGE CONTRAIGNANT \u00bb ET \u00ab RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF \u00bb CONTIENNENT UNE CONVENTION D\u2019ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS. VEUILLEZ LES LIRE.<\/p>\n\n\n\n

Mises \u00e0 jour des Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Reel\u00a0FX se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa discr\u00e9tion, de modifier, d\u2019ajouter ou de supprimer des parties des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation en tout temps. Veuillez consulter ces modalit\u00e9s p\u00e9riodiquement pour v\u00e9rifier s\u2019il y a des changements. Si vous continuez d\u2019utiliser le Contenu de Reel\u00a0FX apr\u00e8s l\u2019affichage de changements aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, vous acceptez ces changements.<\/p>\n\n\n\n

Admissibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce Site Web est accessible aux personnes de 18\u00a0ans et plus. Vous garantissez que vous avez au moins 18\u00a0ans et que vous avez le pouvoir l\u00e9gal de conclure la pr\u00e9sente Entente et d\u2019utiliser le pr\u00e9sent Site Web conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente Entente.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9; propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site Web est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment les lois am\u00e9ricaines en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur. Vous reconnaissez express\u00e9ment et acceptez que le contenu accessible sur le Site Web appartient \u00e0 Reel\u00a0FX et \u00e0 ses fournisseurs de contenu, et que Reel\u00a0FX et ses fournisseurs de contenu conservent tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats dans le Contenu.<\/p>\n\n\n\n

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Si vous contrevenez \u00e0 une partie quelconque de la pr\u00e9sente Entente, votre autorisation d\u2019acc\u00e9der au Contenu et au Site Web et\/ou de l\u2019utiliser prendra fin automatiquement, et vous devrez imm\u00e9diatement d\u00e9truire toute copie que vous aviez faite du Contenu.<\/p>\n\n\n\n

Les marques de commerce, les marques de service et les logos de Reel FX (collectivement, les \u00ab Marques de commerce de Reel FX<\/strong> \u00bb) utilis\u00e9s et affich\u00e9s sur le site Web sont des marques de commerce ou des marques de service d\u00e9pos\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es de Reel FX. Les autres noms d\u2019entreprise, de produit et de service qui se trouvent sur le Site Web peuvent \u00eatre des marques de commerce ou des marques de service appartenant \u00e0 d\u2019autres (les \u00ab Marques de commerce de tiers<\/strong> \u00bb et, collectivement avec les Marques de commerce de Reel FX, les \u00ab Marques de commerce<\/strong> \u00bb). Aucune information de ce Site Web ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme accordant, par implication, pr\u00e9clusion ou autrement, toute licence ou tout droit d\u2019utiliser les Marques de commerce, sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, et ce, pour chaque utilisation. L\u2019utilisation des Marques de commerce dans le cadre d\u2019un lien vers un site ou \u00e0 partir d\u2019un site est interdite, \u00e0 moins que l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un tel lien ne soit approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019avance par nous par \u00e9crit. Tous les biens incorporels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019utilisation des Marques de commerce de Reel FX s\u2019appliquent \u00e0 notre profit.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent Site Web sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la pr\u00e9sentation, les marques de commerce, la concurrence d\u00e9loyale et d\u2019autres lois f\u00e9d\u00e9rales et d\u2019\u00c9tat et ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s ou imit\u00e9s en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, notamment par cadrage ou mise en miroir. Aucun Contenu ne peut \u00eatre retransmis sans notre consentement \u00e9crit expr\u00e8s pour chaque cas.<\/p>\n\n\n\n

Communiquer avec Reel FX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien que nous vous encouragions \u00e0 nous envoyer des courriels, nous ne voulons pas que vous nous envoyiez, et vous ne le devriez pas, du Contenu qui contient des renseignements confidentiels. En ce qui concerne tous les courriels que vous nous envoyez, notamment ceux contenant de la r\u00e9troaction, des questions, des commentaires ou des suggestions, nous serons libres d\u2019utiliser les id\u00e9es, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans vos communications \u00e0 quelque fin que ce soit, notamment pour le d\u00e9veloppement, la production et la commercialisation de productions, de produits et de services qui int\u00e8grent ces renseignements.<\/p>\n\n\n\n

AUCUNE GARANTIE\/LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

LE SITE WEB, LE CONTENU ET LES SERVICES DE REEL FX SONT FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb ET \u00ab SELON LEUR DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb, ET L\u2019ENTREPRISE NE DONNE AUCUNE GARANTIE \u00c0 CEUX-CI OU \u00c0 TOUT AUTRE SERVICE LI\u00c9S \u00c0 LA PR\u00c9SENTE ENTENTE. PAR LA PR\u00c9SENTE, L\u2019ENTREPRISE REJETTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU L\u00c9GALE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D\u2019AUTHENTICIT\u00c9, DE NON-DIVULGATION, DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE DISPONIBILIT\u00c9, D\u2019EXPLOITATION SANS ERREUR OU INTERRUPTION, ET TOUTE GARANTIE D\u00c9COULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE, DE MODALIT\u00c9S D\u2019EX\u00c9CUTION OU DE L\u2019USAGE COMMERCIAL.<\/p>\n\n\n\n

EN CE QUI CONCERNE LES R\u00c9CLAMATIONS DE GARANTIE, DE CONTRAT OU DE RESPONSABILIT\u00c9 D\u00c9LICTUELLE EN COMMON LAW : (I) NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCIDENTELS ET CONS\u00c9CUTIFS, DES PERTES DE PROFITS OU DES DOMMAGES IMPUTABLES \u00c0 LA PERTE DE DONN\u00c9ES OU \u00c0 L\u2019INTERRUPTION DES ACTIVIT\u00c9S D\u00c9COULANT DE L\u2019UTILISATION OU DE L\u2019INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU, ET (II) TOUT DOMMAGE DIRECT QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU DOIT \u00caTRE LIMIT\u00c9 \u00c0 CENT DOLLARS (100 $). CERTAINES ADMINISTRATIONS NE PERMETTENT PAS L\u2019EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. PAR CONS\u00c9QUENT, CERTAINES DES LIMITES SUSMENTIONN\u00c9ES CONCERNANT LES GARANTIES DE CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/p>\n\n\n\n

LE SITE WEB PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES, DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES OMISSIONS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TELLES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, TECHNIQUES OU AUTRES QUI FIGURENT SUR LE SITE WEB. NOUS NOUS R\u00c9SERVONS LE DROIT D\u2019APPORTER DES CHANGEMENTS, DES CORRECTIONS OU DES AM\u00c9LIORATIONS AU SITE WEB EN TOUT TEMPS, SANS PR\u00c9AVIS.<\/p>\n\n\n\n

Sites tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers (\u00ab\u00a0Sites tiers<\/strong>\u00a0\u00bb). Ces liens vous sont fournis uniquement par souci de commodit\u00e9. Nous n\u2019approuvons pas forc\u00e9ment le contenu des Sites tiers. Le contenu de ces Sites tiers est \u00e9labor\u00e9 et fourni par d\u2019autres. Vous devez communiquer avec l\u2019administrateur du site ou le webmestre si vous avez des pr\u00e9occupations concernant ces liens ou tout contenu se trouvant sur ces Sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout Site tiers r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 et ne faisons aucune d\u00e9claration au sujet du contenu ou de l\u2019exactitude du mat\u00e9riel pr\u00e9sent\u00e9 sur ces Sites tiers. Vous devez prendre des pr\u00e9cautions lorsque vous t\u00e9l\u00e9chargez des fichiers depuis tout site Web afin de prot\u00e9ger votre ordinateur contre les virus et les autres programmes destructeurs. Si vous d\u00e9cidez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des Sites tiers r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, vous le faites \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n\n\n\n

Indemnisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et d\u2019exon\u00e9rer de toute responsabilit\u00e9 Reel\u00a0FX, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ainsi que leurs actionnaires, membres, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s et repr\u00e9sentants respectifs (collectivement, les \u00ab\u00a0Parties de Reel\u00a0FX<\/strong>\u00a0\u00bb) en cas de r\u00e9clamation, poursuite ou demande et des co\u00fbts, dommages et responsabilit\u00e9 (notamment les honoraires raisonnables des avocats) d\u00e9coulant de\u00a0: (i) votre violation de la pr\u00e9sente Entente; (ii) votre utilisation du Site Web et\/ou du Contenu en violation de la pr\u00e9sente Entente; ou (iii) votre violation de tout droit d\u2019un tiers, notamment concernant toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout droit \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Conformit\u00e9 aux lois applicables<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce Site Web a son si\u00e8ge social aux \u00c9tats-Unis. Nous n\u2019affirmons pas que le Contenu peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, consult\u00e9 ou utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 ce Site Web ou \u00e0 son Contenu de l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis, vous le faites \u00e0 vos propres risques. Que ce soit \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis, vous \u00eates enti\u00e8rement responsable du respect des lois de votre administration.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de restreindre, suspendre ou r\u00e9silier la pr\u00e9sente Entente et votre acc\u00e8s ou celui de votre appareil \u00e0 l\u2019ensemble du Site Web ou \u00e0 une partie de celui-ci et \u00e0 son Contenu, en tout temps et pour toute raison, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, suspendre ou supprimer ce Site Web ou une partie de celui-ci ou du Contenu en tout temps, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Arbitrage contraignant<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de Reel\u00a0FX, nous pouvons vous demander de soumettre tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du Contenu et de l\u2019Entente, y compris les diff\u00e9rends d\u00e9coulant ou concernant l\u2019interpr\u00e9tation, la violation, l\u2019invalidit\u00e9, l\u2019inex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, \u00e0 un arbitrage d\u00e9finitif et contraignant en vertu des r\u00e8gles d\u2019arbitrage de l\u2019American Arbitration Association appliquant les lois du Texas. Aucun \u00e9l\u00e9ment de la pr\u00e9sente Entente n\u2019emp\u00eachera Reel\u00a0FX de demander une injonction devant un tribunal comp\u00e9tent, au besoin, pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Renonciation au recours collectif<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous convenez que toute proc\u00e9dure d\u2019arbitrage doit se limiter au diff\u00e9rend entre vous et nous. Dans les limites des lois en vigueur, (i) aucun arbitrage ou litige ne peut \u00eatre li\u00e9 \u00e0 un autre; (ii) il n\u2019existe aucun droit ni aucune autorit\u00e9 justifiant qu\u2019un diff\u00e9rend soit arbitr\u00e9 ou r\u00e9solu sur la base d\u2019un recours collectif ou pour utiliser des proc\u00e9dures de recours collectif; et (iii) aucun droit ni autorit\u00e9 justifiant que tout litige soit pr\u00e9sent\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 une pr\u00e9tendue qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant au nom du public ou d\u2019autres personnes. VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE POUVEZ INTENTER DE POURSUITE CONTRE NOUS QU\u2019\u00c0 TITRE PERSONNEL ET NON \u00c0 TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D\u2019UN RECOURS COLLECTIF DANS UNE INSTANCE PR\u00c9TENDUE DE RECOURS COLLECTIF.<\/p>\n\n\n\n

Politique de confidentialit\u00e9; vos renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les renseignements que nous recueillons sur ce Site Web sont assujettis \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>. En utilisant le Site Web, vous consentez \u00e0 toutes les mesures que nous prenons \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos renseignements conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s diverses<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si la pr\u00e9sente Entente est r\u00e9sili\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la disposition sur la r\u00e9siliation ci-dessus, cette r\u00e9siliation n\u2019aura aucune incidence sur la validit\u00e9 des dispositions suivantes de la pr\u00e9sente Entente, qui demeureront pleinement en vigueur : \u00ab Propri\u00e9t\u00e9; Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb, \u00ab Communiquer avec Reel FX \u00bb, \u00ab Aucune garantie\/limitation de responsabilit\u00e9 \u00bb, \u00ab Indemnisation \u00bb, \u00ab R\u00e9siliation \u00bb, \u00ab Conformit\u00e9 aux lois applicables \u00bb, \u00ab Arbitrage contraignant \u00bb, \u00ab Renonciation au recours collectif \u00bb et \u00ab Modalit\u00e9s diverses \u00bb. Vous ne pouvez pas c\u00e9der la pr\u00e9sente Entente. Aucune renonciation ne peut prendre effet \u00e0 moins qu\u2019elle ne soit faite par \u00e9crit. Ni la ligne de conduite entre les parties ni la pratique commerciale ne peuvent modifier une disposition de la pr\u00e9sente Entente. La pr\u00e9sente Entente est r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment aux lois de l\u2019\u00c9tat du Texas, sans donner effet \u00e0 ses principes de conflits de lois. Sauf dans le cas des proc\u00e9dures entreprises par Reel FX pour prot\u00e9ger sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les renseignements confidentiels qui peuvent \u00eatre amen\u00e9s devant tout tribunal comp\u00e9tent, les parties conviennent mutuellement que tous les diff\u00e9rends d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes seront r\u00e9gl\u00e9s exclusivement par les tribunaux d\u2019\u00c9tat ou f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s dans le comt\u00e9 de Dallas, au Texas. Notre d\u00e9faut d\u2019agir ou d\u2019appliquer une disposition de l\u2019Entente ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 cette disposition ou \u00e0 toute autre disposition de l\u2019Entente. Aucune renonciation ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e contre nous, \u00e0 moins qu\u2019elle ne soit faite par \u00e9crit, et aucune renonciation ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation dans tout autre cas ou dans tout cas subs\u00e9quent. La pr\u00e9sente Entente contient l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente des parties concernant son sujet et remplace toutes les ententes existantes et toutes les autres communications verbales, \u00e9crites ou autres entre les parties concernant le sujet. Les rubriques de section sont fournies uniquement pour des raisons de commodit\u00e9 et n\u2019ont pas de port\u00e9e juridique. Cette Entente profitera \u00e0 nos successeurs, ayants droit, titulaires de permis et sous-titulaires de permis.<\/p>\n\n\n\n

Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation entre en vigueur \u00e0 compter du : 1er<\/sup> septembre 2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ces conditions d\u2019utilisation sont convenues par vous et par Reel\u00a0FX, inc. (ainsi qu\u2019avec toute soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, filiale ou division (\u00ab\u00a0Reel FX\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb). Les modalit\u00e9s (\u00ab\u00a0Conditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb) suivantes r\u00e9gissent votre acc\u00e8s \u00e0 Reel FX.com, ATKPLN.com, Lodge26.com, \u00e0 nos serveurs et aux applications distribu\u00e9es par Reel\u00a0FX (collectivement, le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb) ainsi qu\u2019\u00e0 votre utilisation de ces […]<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"template-policy-terms.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-948","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions d'utilisation - Reel FX<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d'utilisation - Reel FX\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Ces conditions d\u2019utilisation sont convenues par vous et par Reel\u00a0FX, inc. 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